Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2019)
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce
COMMUNIQUE
  Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours.
  Les dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
  En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.
  L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.
  Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.
Documents à télécharger:
République Algérienne Démocratique et Populaire
SONDAGE D'OPINION SUR LES VENTES EN SOLDES
NOTE DE PRESENTATION DU QUESTIONNAIRE A RENSEIGNER
A travers ce sondage, les principaux objectifs ciblés sont les suivants :
- connaître les avis et préoccupations des consommateurs au sujet de ces activités et leur permettre de faire part de leurs observations et propositions en leur qualité d'acheteurs ;
- 2°) permettre aux commerçants d'exprimer leurs remarques et suggestions au sujet des conditions de réalisation de ces ventes en leur qualité de vendeurs ;
- 3°) créer un contact direct et permanent avec les consommateurs et les commerçants à travers cette enquête d'opinion en ligne et les habituer à s'exprimer et à communiquer leurs propositions aux services de l'administration du commerce ;
- 4°) connaître les modalités d'application du cadre juridique applicable et pouvoir mesurer sa viabilité et son impact sur le terrain ;
- 5°) exploiter et prendre en considération les réponses exprimées et arrêter les mesures susceptibles d'améliorer le dispositif et ce, dans tous les domaines.
- une première partie destinée aux opérateurs économiques (informations générales, conditions d'exercice des activités et propositions de mesures utiles) ;
- une deuxième partie dédiée aux consommateurs (renseignements à caractère général,modalités d'exercice des activités et suggestions utiles).
Les réponses aux questions posées permettront ainsi à nos services d'en tirer les enseignements nécessaires et de prendre les décisions pertinentes dans tous les domaines pour que le dispositif régissant les ventes réglementées puisse répondre davantage aux attentes et préoccupations légitimes de l'ensemble des acteurs économiques (consommateurs et commerçants).
De ce fait et pour garantir la réussite de ce sondage d'opinion, nous vous demandons de prendre part à ce sondage en renseignant soigneusement et rigoureusement le questionnaire élaboré à votre attention. En effet, sa réussite dépend de vous et de votre degré d'implication.
Ce sondage traduit, en outre, la volonté de nos services de créer une forte proximité avec vous et de susciter une écoute très attentive de vos préoccupations.
De ce fait, saisissez cette opportunité qui vous est offerte pour exprimer vos suggestions et remarques afin que le dispositif considéré puisse être encore plus efficient et plus adapté à vos attentes.
Nous vous remercions à l'avance pour votre participation dynamique à ce sondage et nous demeurons à votre écoute par toutes les voies possibles dans le souci permanent de garantir un fonctionnement harmonieux du marché et ce, pour l'intérêt général des consommateurs et des commerçants.
A cet effet, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un peu de votre temps et renseigner le questionnaire élaboré à cet effet qui se compose de deux parties principales :
Répondre aux sondages
- Sondage d'opinion sur les ventes en soldes
Partie réservée aux operateurs économique
Partie réservée aux consommateurs
سبر أراء حول البرنامج التحسيسي للمنافسة والممارسات التجارية
  يتعلق سبر الآراء هذا بالبرنامج التحسيسي للمنافسة والممارسات التجارية المنظم من طرف وزارة التجارة
املأ النموذج عبر الإنترنت
فيما يخص السؤال رقم 10 :
إدا كانت إجابتكم بلا ،على السؤالين 6،8 يمكنكم المشاركة في هذا البرنامج التحسيسي عن طريق ملئ استمارة و تحميلها وإرسالها عبر البريد
عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته.و ليتم إدراجكم في قائمة المتدخلين أو المشاركين
Formulaire à telecharger pour la question N°10
إعـــــــلان
تعلن المديرية الولائية للتجارة أن الفترة المحددة للبيع بالتخفيض في الفترة الشتوية لسنة 2019 حددت بتاريخ 13 جانفي 2019 إلى غاية 23 فيفري 2019 لذلك يطلب من كافة
المتعاملين التقرب من مصالح المديرية لإيداع تصريح لدى المدير الولائي للتجارة مرفقا بالوثائق التالية:
1- نسخة من السجل التجاري أو عند الإقتضاء نسخة من مستخرج سجل الصناعة التقليدية والحرف
2- قائمة السلع موضوع البيع بالتخفيض وكمياتها
3- قائمة تبين التخفيضات في الاسعار المقرر تطبيقها وكذا الاسعار الممارسة مسبقا
تحميل رخصة البيع بالتخفيض تحميل
تحميل الوثيقة المرفقة بطلب الرخصة تحميل
تحميل وثيقة معلومات البيع بالتخفيض تحميل
وفقا للمرسوم التنفيذي رقم 06-306 المؤرخ في 10سبتمبر2006 الذي يحدد العناصر الأساسية للعقود المبرمة بين الأعوان الاقتصاديين و المستهلكين و البنود التي تعتبر تعسفية. فانه قد تم تنصيب لجنة البنود التعسفية التي تبحث في العقود المطبقة من طرف الأعوان الاقتصاديين على المستهلكين و البنود ذات الطابع التعسفي .
و بالتالي يمكن للمتعاملين الاقتصاديين و المستهلكين رفع شكوى الى هذه اللجنة في حالة التضرر من الطرف الأخر في هذا المجال بالطرق التالية:
- عن طريق البريد الالكتروني : عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته.
- عن طريق إيداع الإخطار على مستوى أمانة اللجنة المتواجدة على مستوى الإدارة المركزية لوزارة التجارة، مديرية المنافسة (الطابق الثامن).
- إرساله عن طريق البريد إلى العنوان التالي: أمانة لجنة البنود التعسفية ، وزارة التجارة، الأبراج الثلاثة حي مختار زرهوني (حي الموز سابقا)، المحمدية، الجزائر العاصمة.
علاوة على ذلك، فإن جميع الفاعلين الاقتصاديين لاسيما جمعيات حماية المستهلكين مدعوون لتقديم كل إقتراح و/أو شكاوى مفيدة في هذا المجال.